Conditions Générales de Vente – ADG Diffusion (B2B)

Préambule

La société ADG Diffusion propose la vente de chocolat et de confiserie exclusivement à des professionnels via son site internet www.adg-diffusion.fr.

Le site est ouvert à l’ensemble des professionnels disposant de la capacité juridique de contracter.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par ADG Diffusion. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles uniquement en langue française. Le client professionnel peut les sauvegarder et les imprimer.

ADG Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Coordonnées de la société

ADG Diffusion (SAS)

Siège social : 9 Chemin des Croux, 71700 LACROST
Capital social : 10 000 €
SIRET : 524 028 578 00036
RCS : Mâcon 524 028 578
TVA intracommunautaire : FR53524028578
Téléphone : 09 81 02 36 36
E-mail : contact@adg-diffusion.fr
Formulaire de contact : https://adg-diffusion.fr/contactez-nous

Capacité Juridique

Le client déclare être un professionnel, majeur et pleinement capable de contracter au nom de son entreprise ou de son organisation.

Zone Géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Toute commande passée depuis une autre zone géographique sera annulée ou non traitée.

Disponibilité des services

Les services du site sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption volontaire ou non (maintenance, force majeure, etc.). ADG Diffusion n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité du site.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ADG Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification sera signalée au client avant la commande.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.

Caractéristiques et conformité des produits

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site. Les informations et visuels sont communiqués par les fournisseurs et sont donnés à titre indicatif. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail. Si la commande est entièrement indisponible, le client sera remboursé.

Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. ADG Diffusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude.

En cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie par le client, ADG Diffusion ne saurait être tenue responsable de la non-réception de la confirmation de commande.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds nécessaires.
En cas de non-paiement ou d’incident, ADG Diffusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur (taux d’intérêt légal majoré, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement).

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retour du colis à l’expéditeur, une nouvelle livraison sera facturée au client.
ADG Diffusion ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable au client ou à un tiers.

Retours des produits

Sauf accord spécifique, les ventes aux professionnels sont fermes et définitives.
Toute demande de retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’ADG Diffusion. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge et aux risques du client, à l’adresse suivante :
ADG Diffusion, 9 Chemin des Croux, 71700 LACROST.

Réserve de propriété

ADG Diffusion conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.adg-diffusion.fr (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Données personnelle

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse indiquée ci-dessus ou via la rubrique « Mon compte » du site.

Communication électronique

Le client accepte que les échanges avec ADG Diffusion se fassent principalement par voie électronique (e-mail, notifications sur le compte client). Les factures sont transmises par e-mail.

Non Validité Partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Non-renonciation

Le fait pour ADG Diffusion de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social d’ADG Diffusion, à Mâcon.