Politique de remboursement
🚚 Conditions et délais de livraison – ADG Diffusion
Les livraisons sont effectuées par des partenaires logistiques sélectionnés par ADG Diffusion. Le risque est transféré au client dès la remise des produits au transporteur, y compris si l’expédition a été organisée par ADG Diffusion.
Les délais de livraison communiqués dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. Les livraisons peuvent s’effectuer en plusieurs envois (lots), chacun étant facturé séparément. Les éventuelles commandes en souffrance seront expédiées selon les modalités convenues avec le client.
Des frais de port seront ajoutés à la facture, selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas de refus de livraison ou d’impossibilité de réception à la date convenue, tous les frais supplémentaires engagés (nouvelle expédition, stockage…) seront intégralement à la charge du client.
⏱ Retards de livraison
Si un délai de livraison ferme a été convenu par écrit et qu’il est dépassé de plus de 30 jours ouvrables, le client peut nous envoyer une réclamation écrite et accorder un nouveau délai raisonnable (au moins 30 jours ouvrables) pour la livraison.
Passé ce délai complémentaire, si la livraison n’est toujours pas effectuée, le client est en droit de résilier la commande portant sur les produits non livrés.
La responsabilité d’ADG Diffusion en cas de retard reste toujours limitée au montant total de la commande concernée.
🔐 Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété exclusive d’ADG Diffusion jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues (facture, frais, intérêts compris).
Le client est responsable de la bonne conservation des produits jusqu’au transfert total de propriété.
📦 Inspection à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état des colis (emballages) à la réception de la marchandise, et de signaler immédiatement tout dommage visible au transporteur en inscrivant une réserve précise sur le bon de livraison.
Les réclamations pour dommages visibles doivent être accompagnées de photos et envoyées par e-mail à :
📧 contact@adg-diffusion.fr
Les dommages non visibles doivent être signalés dans un délai de 5 jours ouvrables maximum après réception.
🔁 Politique de retours professionnels (B2B)
Les retours de produits sont acceptés uniquement après validation écrite ou orale par ADG Diffusion.
✅ Conditions de retour :
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La demande de retour doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
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Seuls les produits neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine complet peuvent être retournés.
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Les retours spontanés ne sont pas acceptés.
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Les produits personnalisés, fabriqués à la commande ou en déstockage ne sont ni repris ni échangés.
📦 Transport de retour :
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Le retour est à la charge du client (transport et emballage).
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Le client assume la responsabilité du bon conditionnement et de l’intégrité des produits retournés.
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Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront ni remboursés ni crédités.
💳 Remboursement ou avoir :
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Une fois le retour validé par notre équipe logistique, un avoir sera émis dans un délai de 10 jours ouvrés.
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Des frais de reconditionnement / restockage de 15% peuvent s’appliquer si le retour n'est pas dû à une erreur d'ADG Diffusion.
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Aucun remboursement direct ne sera effectué sauf cas exceptionnel (erreur de livraison, produit défectueux avéré, rupture de stock…).
📇 Informations légales
ADG Diffusion – Société Éditrice
Siège social : 9 chemin des Croux, 71700 LACROST
SAS au capital de 10 000 €
SIRET : 524 028 578 00036
RCS : Mâcon 524 028 578
TVA intracommunautaire : FR53524028578
📞 Téléphone : 09 81 02 36 36
📧 Email : contact@adg-diffusion.fr